conditions générales d’abonnement

Date : 10 octobre 2017

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le service OCS, édité et proposé par OCS, société en nom collectif au capital de 75 002 499.50 euros, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 539 311 373 et dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres – 75015 Paris (ci-après « OCS »).

Directeur de la publication : Guillaume JOUHET

Article 1 : Définitions

Dans les présentes CGA, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonné » désigne toute personne physique majeure qui souscrit au moyen d’une carte bancaire française au Service directement proposé par la société OCS, ou le cas échéant auprès d’un partenaire agissant au nom et pour le compte d’OCS (par exemple en cas d’offre groupée avec le(s) service(s) d’un tiers partenaire), pour ses besoins propres ou les besoins d’une autre personne physique de son entourage à qui l’Abonné confie l’utilisation du Service.

« Application » désigne l’application OCS éditée par la société OCS, accessible aux Abonnés sur (i) ordinateurs (équipés du système d’exploitation « Windows 10 », ci-après désigné « Windows 10 »), (ii) terminaux mobiles et/ou tablettes, et selon le type d’Abonnement (iii) terminaux permettant d’accéder au Service sur écrans TV tels que définis sur www.ocs.fr/appareils-compatibles.

« Offre Groupée » désigne toute offre regroupant d’une part une offre d’accès au Service et d’autre part une offre d’accès à des services proposée par des sociétés tierces.

« Service » désigne le service payant édité par OCS permettant à l’Abonné l’accès aux chaînes OCS Max, OCS City, OCS Choc et OCS Géant et au service à la demande d’OCS (i) pour un usage strictement privé, (ii) en streaming et en téléchargement et (iii) accessible en téléchargeant l’Application OCS ou sur le Site.

« Date d’activation » désigne la date à partir de laquelle l’Abonné peut consommer le Service, soit dès l’envoi de l’e-mail de confirmation de création de son Compte.

« Site » : désigne le site Internet édité par la société OCS, accessible à l’adresse URL suivante : www.ocs.fr, permettant de souscrire et d’accéder au Service, en ce compris les pages accessibles depuis https://go.ocs.fr/ et http://fans.ocs.fr/.

« Territoire » désigne la France métropolitaine (Corse comprise).

Article 2 : Objet

Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OCS fournira sur le Territoire à l’Abonné, l’accès au Service sur les terminaux de réception définis à l’article 3.

Plusieurs formules d’abonnements (ci-après désigné(s) « Abonnement » ou « Abonnements ») sont mises à disposition de l’Abonné :
- Un Abonnement donnant accès au Service exclusivement depuis un smartphone, une tablette et un ordinateur ;
- Un Abonnement donnant accès au Service depuis un smartphone, une tablette, un ordinateur et sur un écran TV (via les terminaux définis sur www.ocs.fr/appareils-compatibles )
- Un Abonnement donnant accès au Service exclusivement depuis un smartphone, une tablette et un ordinateur, ainsi qu’au(x) service(s) de tiers dans le cas d’Offre Groupée. Dans cette hypothèse, l’Abonnement sera souscrit directement auprès du tiers partenaire. Pour un exemple d’Offre Groupée : lire point 5 de la page « modalités de l’offre » disponible ici : https://www.ocs.fr/modalites

En souscrivant à l’un des Abonnements, l’Abonné reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des CGA et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

Article 3 : Terminaux de réception disponibles

L’activation du Service interviendra après la souscription, sous réserve d’acceptation du paiement et du moyen de paiement associé.
Le Service est disponible sur les terminaux de réception listés ci-dessous (« Terminaux » et individuellement « Terminal »).
Pour accéder au Service, l’Abonné doit disposer d’une connexion Internet avec un débit suffisant, d’équipement disposant d’une capacité de mémoire vive, de versions logicielles, et d’un processeur compatible.

OCS vous informe que, du fait de restrictions imposées par les ayants droit, les systèmes permettant de masquer l'adresse IP publique de son terminal, tels que notamment les réseaux privés virtuels (VPN) ou serveurs mandataires (également appelés proxy), qui sont généralement connus pour être utilisés pour contourner les mesures de géofiltrage, sont bloqués par OCS, et ne peuvent être utilisés pour se connecter au Service.

3.1 Ordinateurs

Le Service est accessible via le Site ou l’Application, sous réserve d’activer ses droits conformément à la procédure décrite sur le Site, sur les appareils et/ou micro-ordinateurs (PC/Mac) utilisant les navigateurs web suivants :
- Google Chrome 36 ou versions ultérieures ;
- Mozilla Firefox 36 ou versions ultérieures ;
- Explorer 10 ou versions ultérieures ;
- Safari 8 ou versions ultérieures ;

Etant précisé que concernant Mozilla Firefox, Explorer 10 et Safari 8, le logiciel Silverlight 5.0 ou supérieur doit être installé.

3.2 Equipements mobiles (smartphones et tablettes)


Le Service est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G en France métropolitaine uniquement), sous réserve de télécharger l’Application, sur tous les équipements mobiles équipés :
(i) du système d’exploitation iOS 8 ou versions ultérieures
(ii) du système d’exploitation Android 4.1 ou versions ultérieures
(iii) du système d’exploitation Windows 10 ou version ultérieures
Des limitations d’accès à des contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient jailbreakés ou rootés, soit dont le système d’exploitation a été volontairement piraté dans le but de contourner certaines limitations imposées par leurs constructeurs respectifs.

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation du Service par les réseaux mobiles EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de vidéos pour lesquels OCS ne saurait être tenue responsable.

3.3 Terminaux permettant l’accès sur écrans TV

Selon le type d’Abonnement, le Service pourra être accessible sur un écran TV via les terminaux définis sur www.ocs.fr/appareils-compatibles.

Article 4 : Modalités d’utilisation du Service

4.1 Souscription


La souscription du Service auprès d’OCS peut être effectuée depuis le Site ocs.fr ou depuis une TV connectée Samsung compatible (équipée du système d'exploitation Tizen), dans les conditions définies à l’article 3 ci-dessus. Le cas échéant, en cas d’Offre Groupée, l’Abonné pourra souscrire au Service auprès du tiers partenaire agissant au nom et pour le compte d’OCS.
L’Abonnement entre en vigueur à compter de la Date d’activation.
L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son Compte.
L’Abonné s’engage à signaler toute utilisation non autorisée et/ou suspecte de son Compte en envoyant un mail à l’adresse suivante : fraude(a)ocs.fr
La souscription au Service n’est autorisée que pour les personnes physiques domiciliées sur le Territoire.

4.2 Accessibilité au Service


L’Abonnement permet de visualiser le Service en streaming dans la limite de deux (2) flux simultanés.
Pour la fonction de téléchargement permettant d’accéder à des programmes du Service en mode déconnecté, l’Abonné pourra enregistrer quatre (4) Terminaux au maximum.
La modification d’un ou des Terminaux choisi(s) pourra intervenir à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’enregistrement.
Le Service est réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà du cercle de famille. Tout usage commercial du Service est strictement interdit.
L’abonné est informé que le Service donne accès à un catalogue de vidéogrammes dont le contenu est susceptible d’évolution en raison des accords conclus avec les ayants droit. En particulier, lorsqu’un Abonné navigue dans le Service et sélectionne un programme, il est informé du temps restant avant sa déprogrammation du Service (par exemple, « disponible 45 jours »).
Le Service est accessible depuis la France métropolitaine (Corse incluse). En application du RÈGLEMENT (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, les Abonnés pourront, à compter du 1er avril 2018, accéder au Service lors de leur déplacement temporaire dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (par exemple lors de leurs vacances ou voyages d’affaires), c’est-à-dire dans les territoires suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne (les Açores et les Îles Canaries incluses), l'Estonie, la Finlande, la France métropolitaine (Corse incluse, ainsi que les régions périphériques suivants : la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, Saint-Martin), la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (Madère inclus), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède (ci-après l’« Union Européenne »).

Article 5 : Durée de l’Abonnement au Service


L’Abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de sa Date d’activation.
La date d’échéance de l’abonnement est indiquée dans la rubrique « Mon Compte ».
A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement est tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) mois.

Article 6 : Modalités de résiliation


6.1 Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.221-18 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à l’Abonnement OCS pour exercer son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire via le Site et l’Application depuis l’espace « mon compte ». L’Abonné qui a exercé son droit de rétractation alors qu’il a commencé à bénéficier du Service, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation reste redevable du montant du Service jusqu’à la date de sa rétractation. Dans cette hypothèse, l’Abonné obtiendra le remboursement de l’Abonnement éventuellement déjà payé au prorata de sa durée de consommation jusqu’à la date de sa rétractation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par OCS de la demande de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

6.2 Résiliation


6.2.1 Par l’Abonné

La résiliation de l’Abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site à la rubrique « Annuler mon abonnement ».
La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable de la mensualité restant due jusqu’à cette date.
En cas de souscription à une Offre Groupée réalisée auprès d’un tiers partenaire agissant au nom et pour le compte d’OCS, la résiliation de l’Abonnement au Service devra directement être réalisée auprès du tiers partenaire.

6.2.2 Par OCS

OCS dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le Service de plein droit en cas :

- de non-paiement de l’abonnement OCS par l’Abonné ;
- d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
- d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA.

Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

Article 7 : Prix et conditions de paiement

7.1 Prix


L’Abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel forfaitaire.

Les prix applicables aux Abonnements sont indiqués toutes taxes comprises et ne comprennent pas les coûts des services souscrits auprès de tiers, notamment les fournisseurs d’accès Internet. Les dits prix sont (i) précisés dans la Fiche Tarifaire jointe en Annexe et (ii) indiqués à l’Abonné sur le Site et l’Application préalablement à sa souscription.

Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 6.

7.2 Modalités de paiement


Tout Abonnement est payable d’avance, chaque mois, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé depuis le Site. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription à l’Abonnement, ou en cas de 1er mois offert le mois suivant. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.

L’Abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit d’OCS, à due concurrence du montant mensuel de l’Abonnement choisi.

L’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « changer mon mode de paiement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.

Article 8 : Données personnelles

8.1 Protection et traitement de données à caractère personnel


OCS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente clause vous informe sur la façon dont OCS et ses sous-traitants, traitent vos données personnelles.

Quelles données sont collectées par OCS et ses sous-traitants ? Dans le cadre de la souscription et de l’utilisation du Service, du Site et de l’Application, OCS traite :

- des données d'identification des données d’identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe, identifiant client attribué, identifiant technique,
- des données financières : informations relatives à votre carte bancaire, historique de paiement (par exemple, information indiquant qu’il y a eu un refus de paiement),
- des données relatives à votre activitésur le Service, le Site et l’Application : log de connexion, données de navigation, données de consommation des contenus, demande d’accès au Service depuis la France ou hors de France.
- le détail de nos communications avec vous (par e-mail, Internet, notre centre d’appel ou par le biais de tiers) lorsque vous nous contactez pour signaler un problème ou poser une question. A cette occasion, OCS peut collecter différentes données, par exemple le modèle d’application OCS ou le modèle de terminal de réception;
- Profils et scores permettant la segmentation client établis sur la base de l’utilisation du Service.

Pour quelle durée vos données sont-elles collectées?

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et conservées pour une durée qui varie en fonction des finalités exposées au présent article. Par exemple, vos nom, prénom et adresse email sont conservés pour une durée maximale de 3 ans après la fin de votre relation commerciale avec OCS. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour répondre à des obligations légales ou réglementaires (par exemple, les factures vous concernant doivent être conservées au minimum pendant 10 ans). Passé ce délai, vos données seront supprimées ou anonymisées.

Pourquoi OCS traite vos données?


(a) OCS traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (votre abonnement au Service) pour les finalités suivantes :

- gérer l’identité de l’Abonné et l’authentifier
- gérer l’abonnement au Service,
- facturer et encaisser les paiements
- assurer le support client
- gérer les caractéristiques et droits du contrat (en fonction de l’offre commerciale)
- traiter les résiliations
- traiter les réclamations
- gérer les communications
- recouvrer les factures,

(b) OCS réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, OCS s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement ou d’avoir préalablement recueilli votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par OCS sont les suivantes :
- évaluer l’audience du Service, du Site et de son Application
- améliorer le Service, le Site et l’Application et sa personnalisation en fonction des préférences, besoins et usages des Abonnés,
- gérer les fonctionnalités du Service (gestion des favoris, version linguistique des programmes),
- Vous adresser des newsletters, et toute information relative aux contenus et services proposés
- Organiser des opérations de marketing direct et, le cas échéant si vous y avez consenti, transmettre les données collectées à nos partenaires,
- Organiser des animations commerciales,
- Organiser des jeux concours,
- Analyser les usages des services pour faire des propositions au client,
- Sonder les clients,
- Améliorer les offres et la relation client,
- proposer certaines offres commerciales à certaines catégories d’abonnés (par exemple proposer des offres « étudiantes »),
- faire bénéficier aux clients d’une offre promotionnelle (par exemple, le premier mois gratuit) et vous réabonner à OCS,
- Lutte contre la fraude.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
(c) OCS traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires et conserve les données requises pour être en mesure d’y répondre. Par exemple, les pièces justifiant une transaction commerciales, telles que des factures, doivent être conservées pendant 10 ans.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Afin de vous délivrer le Service, OCS s’appuie sur l’expertise de ses sous-traitants. Dans ce cadre :

- Vos nom, prénom et mot de passe seront stockés par notre sous-traitant en charge de l’hébergement des portails d’accès au Service.
- Les données que vous nous avez transmises (dont notamment vos données de carte bancaire), ainsi que certaines données liées à votre activité relative au Service (par exemple votre offre d’abonnement, l’état de votre compte i.e. actif / inactif) sont transmises à notre sous-traitant en charge de la facturation du Service,
- Les données que vous nous avez transmises (dont notamment vos données de carte bancaire), sont transmises à notre sous-traitant en charge du paiement de vos factures,
- Votre email ainsi que le détail des informations que vous nous avez communiquées dans le cadre de la gestion d’un incident (technique ou commerciale) seront transmises à notre sous-traitant en charge du support client d’OCS (ticketing et gestion des demandes clients),
- Votre adresse email, ainsi que les informations figurant sur le formulaire de collecte concerné, sont envoyées à notre fournisseur de services de messagerie tiers, pour que ce dernier vous adresse des newsletters ou autres courriers d’information d’OCS.
- Pour la souscription à certaines offres spécifiques (par exemple offre « étudiant »), votre nom et votre adresse email sont envoyés à notre sous-traitant ou partenaire pour vérification de votre profil (par exemple votre profil « étudiant »).
- Les cookies et autres technologies de traçage, et vos identifiants techniques seront transmis à différentes sociétés nous aidant à réaliser l’analyse d’usage et les opérations marketing.
- Votre adresse IP est traitée par notre sous-traitant afin de vérifier que votre utilisation du service OCS a lieu en France ou, en application du Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur portabilité des contenus, dans un autre Etat de l’Espace Economique Européen.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Afin de vous délivrer un Service de qualité, OCS s’appuie sur l’expertise de ses sous-traitants, dont certains exécutent leur prestation en dehors de l’Union Européenne, par exemple les prestations de facturation.
Dans ce cadre, pour les données collectées qui seront transférées vers des sous-traitants d’OCS en vue d’un traitement de vos données effectué en dehors de l’Union Européenne, par exemple aux Etats-Unis, OCS prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et conforme à la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Comment OCS assure la sécurité de vos données ?

OCS a mis en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives appropriées pour protéger les données personnelles contre leur destruction, leur perte, leur altération ou leur divulgation non autorisée.

De façon générale, OCS s’efforce de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par une fuite de données. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données, veillons à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré, concluons des accords de confidentialité stricts avec nos parties prenantes.

OCS s’assure par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles relatives à la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces données. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits sur les traitements des données personnelles qui vous concernent, vous pouvez, sous réserve de joindre un justificatif d’identité correspondant, écrire à : Données Personnelles OCS SNC – 44 avenue de la république - CS 50010, 92326 Châtillon cedex et/ou à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@ocs.fr. En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donneespersonnelles@ocs.fr. Si par extraordinaire les réponses d’OCS ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

8.2 Les cookies utilisés sur le Site


Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont destinés à faciliter la navigation sur le site ocs.fr et à en étudier les usages notamment pour des finalités de statistiques.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ....) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l'intermédiaire de ces cookies restent anonymes.

Comment les utilisons-nous ?

Les cookies déposés par OCS ont plusieurs utilités en fonction de leur catégorie :

* Les cookies techniques :
Des cookies de navigation nécessaires à garantir la qualité des services OCS. Ils nous permettent de suivre les performances de nos sites et applications et de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible la gêne occasionnée pour nos utilisateurs.

Nom du cookie Partenaire Thématique Finalité de traitement et commentaire Durée de vie
ocsUserAuth OCS Technique Cookie permettant à l'abonné de s'authentifier et d'accéder au service durant la session en cours. 60 jours

* Les cookies Analytics :

Ils nous permettent de suivre les performances de nos sites et applications et d’avoir des statistiques d’audiences utilisant nos services (ex : nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le site, région de connexion, type d’appareil utilisé...). Les données recueillies à des fins statistiques font l'objet d'un traitement anonymisé pour des mesures d'audience exclusivement.


Nom du cookie Partenaire Thématique Finalité de traitement et commentaire Durée de vie
atidvistor OCS Analytics Les cookies Analytics d'AT Internet permettent à OCS d'analyser les usages de ses abonnés sur ses différents services 60 jours
"___ga" Google Analytics Analytics Les cookies Analytics de Google Analytics permettent à OCS d'analyser les usages de ses prospects sur ses différents services. 60 jours


* Les cookies sociaux :

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Sur notre site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation sur chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux ci-dessous cliquez sur le lien associé au réseau social de votre choix :

- Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr
- Google plus : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA

Vos droits

Vous pouvez vous opposer à l'installation de ces cookies à tout moment selon la procédure décrite ci-dessous. Nous vous informons que le fait de s'opposer à l'installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site ocs.fr.
Comment s’opposer aux cookies statistiques et de navigation utilisée sur le site ocs.fr ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

* Sur Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".

* Sur Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
4. Décochez Accepter les cookies.

* Sur Chrome

1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

* Sur Safari

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité
3. Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "toujours"
* Sur Opéra
1. Allez dans Réglages / Préférences
2. Cliquez sur l'onglet avancées
3. Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies"

Article 9 : Propriété intellectuelle


OCS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Service, de l’Application et du Site associé. Le contenu du Site et de l’Application sont la propriété exclusive de la société OCS, titulaire de l’ensemble des droits y afférents, marques, logo, nom, etc. (« Eléments »).

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation des Eléments, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à OCS pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société OCS, est strictement interdite.

L’utilisation et l’accès au Service ne confère aucun droit à l’Abonné sur quelque élément que ce soit.

Les contenus sont protégés par des systèmes de protection des droits numériques (« Digital Rights Management » ou DRM) qui permettent de contrôler leur utilisation. L’Abonné s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection nécessaire à l’utilisation du Service


Article 10 : Protection des programmes


10.1 Programmes adultes


Les programmes adultes ne sont actuellement pas disponibles sur les Terminaux de réception.

10.2 Protection des programmes


Les programmes accessibles par l’Abonné dans le cadre de son Abonnement sont des fichiers numériques protégés par des systèmes de protection des droits («Digital Rights Management» ou « DRM ») protégeant les titulaires de droits sur les programmes. L’Abonné s’engage à ne pas contourner ou porter atteinte audit système de protection nécessaire à l’utilisation du Service.

Article 11 : Occultations


L’Abonné est informé que quelques programmes pourront être occultés sur certains Terminaux de réception pour lesquels OCS ne détiendrait pas l’intégralité des droits pour une exploitation sur tous les Terminaux de réception.

Article 12 : Responsabilité d’OCS


OCS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

OCS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Abonné dû à une incompatibilité technique de ses équipements avec OCS.

De même, OCS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs programmes due à des facteurs ne dépendant pas d’OCS (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet, etc.).

Article 13 : Loi applicable


Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.


abonnements prix TTC par mois – hors promotion
Abonnement avec accès au Service sur Equipements mobiles et Ordinateurs 9€99
Tarif incluant 0,08€ HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l’antenne et non disponibles séparément.
Abonnement avec accès au Service sur Equipements mobiles, Ordinateurs et sur écran TV (via les terminaux définis sur www.ocs.fr/appareils-compatibles ) 11€99
Tarif incluant 0,10€ HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l’antenne et non disponibles séparément.




téléchargez les Conditions Générale d'Abonnement OCS au 12 juin 2017